Droit de l'immobilier

Achat et vente pour les particuliers et les professionnels

Nous sommes à votre disposition pour vous assister, dès avant la signature de la promesse de vente, pour préparer votre projet de vente ou d'acquisition de votre résidence principale ou secondaire.

De même, que vous soyez commerçants, industriels ou professionnels libéraux, l'acquisition de vos locaux pour y loger votre activité sera l'une de vos préoccupations. Nous vous accompagnerons dans ce nouveau projet et étudierons avec vous le choix de la structure à mettre en place (SCI, société commerciale, démembrement de propriété) ainsi que les incidences fiscales et comptables de ce choix.

Notre office est également le conseil de plusieurs collectivités locales, promoteurs et autres professionnels de l'immobilier.

Nous intervenons dans la mise en œuvre de nombreux programmes immobiliers neufs en qualité de conseil et de rédacteur des actes nécessaires au montage de l'opération (acquisition du foncier, bail à construction, bail emphytéotique, démembrement de propriété...), de la signature de l'acte d'acquisition ou de prise à bail du foncier jusqu'au montage de l'organisation juridique à mettre en place (lotissement, volumétrie, copropriété, ASL, AFUL, cahier des charges…) pour assurer ensuite les ventes en état futur d'achèvement.

Ce domaine du droit étant très spécifique, vous serez accompagné par un notaire spécialisé en immobilier complexe qui saura vous préconiser les conseils nécessaires à la mise en œuvre de votre projet. Il sera entouré d'une équipe spécialement affectée à votre dossier.