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Droit international privé

Et si vous étiez concerné(e) ?

Quelle loi s'applique à ma situation ?

Derrière l'appellation « Droit International Privé » se cachent toutes les questions liées à votre situation, dès lors qu'elle présente un caractère d'extranéité c'est-à-dire une relation avec plusieurs pays.

Couples mixtes, expatriés, héritiers ou défunt domiciliés à l'étranger,... Il est souvent peu aisé de déterminer la loi qui s'applique à votre situation.

De plus, le jeu des conventions internationales peut – sans que vous le sachiez – désigner une loi autre que celle à laquelle vous pensiez régir votre succession, votre régime matrimonial, votre divorce, votre patrimoine…

L'explosion de la mobilité des personnes d'une part, et des règles internationales, d'autre part, font que ces questions doivent se poser afin d'éviter des surprises, et ce, que vous soyez de nationalité française ou étranger en France, même pour quelques années seulement.