Derrière l’expression droit international privé se trouvent toutes les situations présentant un élément d’extranéité, c’est-à-dire un lien avec plusieurs pays.
Couples mixtes, expatriation, résidence à l’étranger, succession comportant des biens ou des héritiers dans différents États… Dans ces situations, déterminer la loi applicable peut s’avérer complexe.
En effet, les conventions internationales et les règles de conflit de lois peuvent conduire à l’application d’une législation différente de celle que l’on pensait régir sa succession, son régime matrimonial, sa séparation ou encore son patrimoine.
Dans un contexte où les mobilités internationales sont de plus en plus fréquentes, ces questions méritent d’être anticipées afin d’éviter toute difficulté ou mauvaise surprise, que vous soyez de nationalité française ou étranger installé en France, même pour une durée limitée.
