Ne laissez pas le hasard s'inviter sur votre chantier.
Nous intervenons dans la mise en œuvre de nombreux programmes immobiliers neufs, en apportant un cadre juridique rigoureux et sécurisé à des opérations souvent complexes et à forts enjeux financiers.
Notre accompagnement débute dès l’acquisition ou la prise à bail du foncier (acquisition de terrain, bail à construction, bail emphytéotique, démembrement de propriété, bail réel solidaire…) afin de sécuriser juridiquement les premières étapes du projet. Nous participons ensuite à la structuration de l’opération en mettant en place l’organisation juridique la plus adaptée : lotissement, volumétrie, copropriété, ASL, AFUL, cahier des charges, autant de mécanismes qui doivent être précisément organisés pour garantir la viabilité et la pérennité de l’ensemble immobilier.
Nous conseillons également les promoteurs dans la conception des montages juridiques et contractuels nécessaires au développement de l’opération et assurons la rédaction des actes de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), qui organisent le transfert progressif de propriété et encadrent les relations entre les parties pendant toute la durée de la construction.
Nous accompagnons enfin les propriétaires qui vendent leur terrain ou leur immeuble à un promoteur, ainsi que les acquéreurs qui réalisent l’acquisition d’un bien en état futur d’achèvement, en veillant à la sécurité juridique de leur engagement et à la parfaite compréhension des mécanismes propres à ce type d’opération.
Dans ce domaine particulièrement technique, chaque étape doit être anticipée et sécurisée. Vous êtes ainsi accompagné par un notaire spécialisé en immobilier complexe, entouré d’une équipe dédiée, afin de garantir la fiabilité juridique de l’opération et la protection des intérêts de chacun.
