Un coup de cœur immobilier peut rapidement se transformer en difficulté administrative si les règles applicables au terrain ne sont pas parfaitement identifiées. Notre intervention ne se limite pas à vérifier l’identité du propriétaire : nous veillons également à ce que le bien soit conforme et compatible avec le projet que vous envisagez.
Pour sécuriser votre acquisition, l’étude met en œuvre une analyse complète :
L’audit de conformité – comprendre le passé du bien
Une extension a-t-elle été réalisée sans autorisation ? Une piscine a-t-elle été déclarée ? Nous examinons
l’historique des travaux afin de vérifier leur régularité au regard des règles d’urbanisme. Cette vérification
permet d’éviter, après l’acquisition, des difficultés telles qu’une obligation de mise en conformité, une démolition
ou un redressement fiscal.
La lecture des règles applicables – la situation actuelle
Plan local d’urbanisme, zones à risques, périmètres de protection patrimoniale… Nous analysons l’ensemble des
contraintes administratives qui encadrent le bien. Nous identifions également les éventuelles servitudes (droit de
passage, réseaux publics, contraintes techniques) susceptibles d’affecter l’usage du terrain.
L’étude de la faisabilité de vos projets – envisager l’avenir
Vous souhaitez agrandir, surélever, transformer ou diviser le bien ? Nous examinons, avec l’assistance de votre
géomètre-expert et/ou de votre architecte la compatibilité de ces projets avec les règles d’urbanisme afin d’évaluer
concrètement le potentiel du bien et la possibilité de réaliser vos projets
