La Transmission d'Entreprise (Pacte Dutreuil)

Transmettre l'entreprise d'une vie ne doit pas signifier la mettre en péril. Sans anticipation, les droits de succession peuvent être si lourds qu'ils obligent vos héritiers à vendre la société simplement pour payer les impôts.

Notre rôle est de mettre en place le Pacte Dutreuil pour neutraliser ce risque.

Voici ce que mon étude vous garantit à travers ce dispositif :

• Un Bouclier Fiscal Puissant (L'abattement de 75%) : C'est le cœur du dispositif. Grâce à notre montage, nous réduisons la base taxable de l'entreprise de 75 %. Concrètement ? Vos héritiers ne seront taxés que sur 25 % de la valeur de la société. C'est la différence entre une transmission impossible et une succession sereine.
• Une Stratégie de Long Terme (Les Engagements) : En échange de cet avantage fiscal, l'État demande de la stabilité. Nous rédigeons et surveillons les engagements de conservation des titres (2 ans en collectif, 4 ans en individuel). Nous veillons à ce que le pacte soit blindé pour éviter toute remise en cause par l'administration fiscale.
• La Pérennité de la Gouvernance : Le Dutreuil n'est pas qu'un outil fiscal, c'est un outil de management. Il impose qu'un des signataires dirige l'entreprise. Nous vous aidons ainsi à désigner et légitimer le repreneur familial.

Ne laissez pas la fiscalité décider du sort de votre entreprise. Optez pour une transmission "haute couture", sécurisée et optimisée.