Transmettez votre outil de travail, pas une dette fiscale.
Transmettre l’entreprise d’une vie exige une anticipation rigoureuse. Sans préparation, les droits de succession peuvent être tels qu’ils contraignent les héritiers à céder la société pour en assurer le paiement.
Nous mettons en place les dispositifs juridiques et fiscaux permettant d’organiser cette transmission dans des conditions sécurisées, notamment grâce au pacte Dutreil.
Ce mécanisme permet de bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis, réduisant très significativement la fiscalité supportée par les héritiers.
Nous vous accompagnons dans la mise en place du pacte, la rédaction des engagements de conservation des titres et le respect des conditions légales, afin d’éviter toute remise en cause par l’administration fiscale.
Au-delà de l’avantage fiscal, cette organisation permet également de préparer la continuité de la direction et la stabilité de l’entreprise, pour assurer sa transmission dans la durée
