Un service exclusivement dédié a vos opérations pour les particuliers et les professionnels
L'étude s'est dotée depuis quelques années d'un service exclusivement dédié au droit de la copropriété, sous la direction de deux notaires spécialisés dans ce domaine du droit.
Nous sommes le conseil de syndics de copropriété professionnels et bénévoles, d'associations de copropriétaires et de particuliers et avons une vision du dossier sous une double approche juridique et fiscale.
Vous pouvez nous saisir pour la préparation des ordres du jour en lien avec le droit immobilier, notamment les modalités d'exercice et de privatisation de parties communes, du droit de construire (conventions de l'article 37, lots transitoires, surélévation depuis la loi ALUR, extension sur une zone de jouissance exclusive de jardin ...).
Nous organiserons la tenue de vos assemblées générales dans le cadre du dossier que nous serons amenés à gérer pour vous.
Nous pourrons également vous assister lors d'une assemblée générale de votre copropriété, pour intervenir et présenter votre projet.
Nous rédigeons l'ensemble des modificatifs aux règlements de copropriété et états descriptifs de division, participons à de nombreuses opérations de scission de copropriété, et établissons les adaptations des règlements de copropriété rendues nécessaires par l'évolution législative.
Depuis la promulgation de la loi ALUR, l'étude intervient en tant que conseil et rédacteur d'actes, dans d'importantes opérations de surélévation d'immeubles, lesquelles permettent ainsi au syndicat des copropriétaires de générer des liquidités nécessaires notamment au financement de la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
